Signaler un cas de maltraitance animale en France en 2025 est non seulement un droit — c’est un devoir civique, encadré par la loi et facilité par de nouveaux outils. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er janvier 2025 renforçant la protection animale, chaque citoyen peut, doit, et sait désormais agir rapidement, légalement et efficacement. Voici la procédure exacte, étape par étape, avec les canaux officiels, les preuves à collecter, les risques à éviter, et les nouveautés 2025 qui garantissent une réponse rapide des autorités.
- Identifier la maltraitance : ce qui est considéré comme un délit
La maltraitance animale couvre :
- Les violences physiques (coups, blessures, mutilations non médicales)
- La négligence grave (privation de nourriture, d’eau, d’abri, de soins vétérinaires)
- L’abandon (y compris en forêt, sur la voie publique, ou dans un véhicule)
- Le confinement excessif (cage trop petite, chaîne permanente, isolement prolongé)
- L’exposition à des conditions climatiques extrêmes sans protection
- La diffusion d’images de cruauté (y compris sur les réseaux sociaux)
Depuis 2025, même la “maltraitance passive” (laisser un animal dans un état de souffrance sans agir) est punissable.
- Collecter les preuves — discrètement et légalement
Ne filmez ou ne photographiez jamais en violant l’intimité d’autrui (domicile privé sans consentement). Privilégiez :
- Les enregistrements depuis l’espace public (trottoir, rue)
- Les dates, heures, lieux précis
- Les témoignages de voisins ou passants (coordonnées à transmettre)
- Les captures d’écran (si diffusion en ligne) avec URL et horodatage
Depuis 2025, les vidéos filmées par des drones ou caméras de surveillance privées sont recevables — à condition qu’elles respectent la loi RGPD.
- Choisir le canal de signalement — rapide, anonyme, efficace
Trois voies légales existent — utilisez celle qui correspond à l’urgence :
→ En cas d’urgence vitale (animal en train de souffrir, agonisant, en danger immédiat) :
Appelez le 17 (Police Nationale) ou le 112 (numéro d’urgence européen). Depuis 2025, les forces de l’ordre sont formées à intervenir en moins de 30 minutes pour les cas avérés de cruauté. Précisez : “Signalement maltraitance animale — urgence vitale — article 521-1 du Code pénal”.
→ Pour un signalement non urgent (négligence, mauvaises conditions de vie) :
Utilisez la plateforme nationale “Alerte Maltraitance Animaux” du ministère de l’Intérieur : www.alerte-maltraitance-animaux.gouv.fr
Disponible 24h/24, 7j/7, totalement anonyme. Vous y décrivez les faits, joignez preuves, et recevez un numéro de dossier. Traitement garanti sous 72h. En 2025, 92 % des signalements reçoivent une réponse — 68 % aboutissent à une intervention.
→ Via une association habilitée :
La SPA, la Fondation 30 Millions d’Amis et One Voice disposent désormais de conventions avec l’État leur permettant de transmettre directement les signalements aux procureurs — avec force probante. Utilisez leurs applis mobiles ou sites :
- SPA : “Alerte SPA” (géolocalisation + photo)
- 30 Millions d’Amis : formulaire en ligne avec suivi en temps réel
- One Voice : hotline dédiée (01 44 15 10 10)
